Espace locataires - Bail et règlement

Bail et règlement
Conformément à la loi, un bail est signé entre le propriétaire et le locataire. Ce dernier doit être étudiant à temps plein (selon les renseignements obtenus par le registraire de votre école) à l'Université de Montréal, aux Hautes études commerciales (HEC) ou à l'École Polytechnique.
Le bail est du 1er septembre au 30 avril, inclusivement. Au moment de l'enregistrement d'une réservation, un dépôt équivalent au premier mois de loyer est requis. Ce montant n'est pas remboursable. Si le locataire signe un bail en cours d'année scolaire, celui-ci se termine aussi le 30 avril. L'augmentation du loyer entre en vigueur le 1er mai de chaque année.
Les locataires ont la possibilité de prolonger leur bail durant toutes leurs études dans nos écoles mais également entre le 1er mai et la fin août, dans la mesure où ces derniers l'ont indiqué lors du renouvellement de bail, qui doit être remis au plus tard le 31 mars, et qu'ils étaient étudiants à temps plein à la session Hiver. Cependant, le locataire prolongeant son bail au cours de la période estivale pourra être appelé à déménager dans un autre studio.
Le bail peut être résilié en tout temps avec un préavis de 60 jours (les mois de décembre et avril doivent être payés en totalité) en contactant l'administration par courriel.
Les présents règlements, y compris le Protocole d’utilisation d’internet (article 5.1 du règlement) font partie intégrante du bail que vous avez signé.